Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 juillet 2002 :
Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :
M. Loret (Michel), à la direction des services fiscaux des Côtes-d'Armor, à compter du 24 décembre 2002 ;
M. Desserouer (Pierre), à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, à compter du 28 décembre 2002 ;
Mme Pecha (Janine), à la direction spécialisée des impôts de Paris, à compter du 27 décembre 2002.
Les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont nommés chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :
M. Brochier (Didier), à la direction des services fiscaux de Vaucluse, à compter du 1er juillet 2002 ;
M. Pecqueux (Jean-Paul), dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 1er septembre 2002 ;
M. Vanholsbeke (Yves), à la direction des services fiscaux de la Guadeloupe, à compter du 26 août 2002 ;
M. Deroche (Jean-Georges), à la direction des services fiscaux de Lot-et-Garonne, à compter du 4 octobre 2002 ;
M. Delsart (Jean-Marie), à la direction des services fiscaux de l'Ardèche, à compter du 30 octobre 2002 ;
M. Capdeville (Alain), à la direction des services fiscaux de la Creuse, à compter du 24 décembre 2002 ;
M. Caer (Jean-Louis), à la direction des services fiscaux de l'Indre, à compter du 24 décembre 2002 ;
M. Debrioulle (Jean), à la direction des services fiscaux de la Corse-du-Sud, à compter du 27 décembre 2002 ;
M. Lacoste (Joseph), à la direction du contrôle fiscal Ouest, à compter du 30 août 2002.